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Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

2. Exploitant des Services

Les Services de la plateforme Archidvisor sont exploités par la société PREESM, SAS (SIRET : 820 556 009 000 18) immatriculée au RCS (820 556 009 R.C.S. BORDEAUX), dont le siège social est situé au 9 rue de Condé, Espace Coolworking, 33000 BORDEAUX.
Archidvisor peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : Auberge Numérique, 145 rue Achard 33300 Bordeaux
Adresse électronique : hello@archidvisor.com

3. Accès au site et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

  • à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
  • à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

5. Inscription sur le site

L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Archidvisor juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Archidvisor aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Archidvisor le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Description des Services

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Archidvisor juge les plus appropriés.

7. Coût des services

7.1 Prix

Le service de mise en relation proposé par Archidvisor est facturé à l'agence d'architecture qui remporte l'appel d'offre dans le cas d'une signature du contrat avec le maître d'ouvrage.
Le montant de la commission en tant qu'apporteur d'affaire est de 7 % du montant hors taxes des honoraires de l'agence d'architecture perçue pour la mission.

Lors de son inscription, le porteur de projet a la possibilité de choisir trois offres :

  • L'offre gratuite, lui permettant de lancer un appel d'offres pour son projet sur la plateforme Archidvisor
  • L'offre à 29€ TTC, lui permettant de lancer un appel d'offres pour son projet sur la plateforme Archidvisor et d'être accompagné personnellement dans cette étape
  • L'offre sur-mesure, lui permettant d'organiser un concours pour son projet sur la plateforme Archidvisor

Les spécificités de ces différentes offres sont détaillées dans l'article 21.

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.
Archidvisor se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Les architectes restent libres de leurs honoraires et à aucun moment Archidvisor ne pourra leur imposer de réaliser une réduction ou une promotion sur leurs tarifs.

7.2 Révision des prix

Le prix de Services peut faire l’objet d’une révision par Archidvisor à tout moment, à sa libre discrétion.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par Archidvisor par email sous un préavis de 7 jours au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Les nouveaux tarifs seront applicables à tout service souscrit après leur date de prise d'effet.

7.3 Facturation

Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.

7.4 Modalités de paiement

Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site.
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées dans le contrat de proposition de service.

7.5 Retards et incidents de paiement

L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 12 et sans mise en demeure préalable :

  • la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate
  • la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur
  • la facturation au profit de Archidvisor d’un intérêt de retard au taux de 11% le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur

8. Données

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

  • que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Archidvisor font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes
  • que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Archidvisor.

L’Utilisateur peut accéder à ces données par simple demande écrite

9. Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Archidvisor ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie. Et à ne pas contourner les services en prenant directement contact avec l'un des utilisateurs du site.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur s’engage à fournir à Archidvisor toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Archidvisor en vue de la bonne exécution des présentes.
L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).
Il garantit à Archidvisor qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Archidvisor.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • des Contenus contrefaisants,
  • des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
  • des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
  • et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations transmises qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

10. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit Archidvisor contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Archidvisor pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser Archidvisor de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

11. Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Archidvisor.
Sont également strictement interdits :

  • tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
  • toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Archidvisor,
  • tous détournements des ressources système du site,
  • toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
  • toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
  • tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Archidvisor ou des usagers de son site, et enfin plus généralement
  • tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

12. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Archidvisor se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  • suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
  • supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
  • publier sur le site tout message d’information que Archidvisor jugera utile,
  • avertir toute autorité concernée,
  • engager toute action judiciaire.

13. Responsabilité et garantie de Archidvisor

Archidvisor s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

Archidvisor n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
En conséquence, Archidvisor ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Archidvisor selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Archidvisor se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.

Archidvisor décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

Archidvisor s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, Archidvisor se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance.
De même, Archidvisor ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Archidvisor ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Archidvisor au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

14. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Archidvisor au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Archidvisor sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

15. Données à caractère personnel

Archidvisor pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.

16. Publicité

Archidvisor se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Archidvisor sera seule juge.

17. Liens et sites tiers

Archidvisor ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site. Archidvisor n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Archidvisor n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

18. Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour la durée indiquée dans le contrat. L’Utilisateur peut se désinscrire des Services selon les termes du contrat, en adressant une demande à cet effet à Archidvisor par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
La désinscription est effective selon les termes du contrat souscrit.

19. Parrainage

19.1 Présentation

Archidvisor propose en permanence une opération parrainage. Cette fonctionnalité de parrainage est réservée aux utilisateurs d'Archidvisor désireux d'y participer, à l'exception des salariés et des affiliés de PREESM.
Par utilisateur, on entend toute personne physique majeure, demeurant en France et inscrit sur la plateforme www.archidvisor.com.

19.2 Modalités

Pour participer, le client doit transférer aux personnes de son choix son code parrain (le numéro unique qui apparait sur la page parrainage son compte Archidvisor).

On entend par PARRAIN :

  • un particulier qui aura déposé un projet, choisi son architecte et signé un contrat avec ce même architecte pour la réalisation de son projet et qui aura réussi à amener au moins un filleul.
  • un architecte qui aura réussi à amener au moins un filleul

On entend par filleul tout utilisateur d'Archidvisor qui aura déposé un projet, choisi son architecte et signé un contrat avec ce même architecte pour la réalisation se son projet.

19.2 Dotations

Lorsque le statut d'un parrainage est "Terminé", nous contactons le parrain et lui demande de choisir son cadeau.

Deux types de dotations existent en fontion du statut du parrain :

  • si le parrain est un particulier, il choisit un bon d'achat d'une valeur de 50€ dans l'enseigne de son choix, parmi celles présentes dans la liste qui lui est communiqué.
  • si le parrain est un architecte, il reçoit un chèque ou virement d'un montant relatif à l'enveloppe budgetaire de son filleul, qui est définie dans le contrat entre le maître d'ouvrage et l'architecte
    • 50€ pour un projet dont l'enveloppe est comprise entre 0 et 100 000€ HT
    • 125€ pour un projet dont l'enveloppe est comprise entre 100 001€ HT et 250 000€ HT
    • 250€ pour un projet dont l'enveloppe est comprise entre 250 001€ HT et 500 000€ HT
    • Pour un projet dont l'enveloppe est supérieure à 500 000€ HT, nous consulter

Le filleul, lui, gagne dans tous les cas un bon d'achat d'une valeur de 50€ dans l'enseigne de son choix, parmi celles présentes dans la liste qui lui est communiqué.

Les dotations seront envoyées aux gagnants sous un délai maximum de 30 jours ouvrés, par voie postale, aux frais de MON CARNET MASON, à l'adresse mentionnée par l'utilisateur.

19.4 Réclamations

Les dotations ne pourront être ni échangées ni faire l'objet du versement de leur contre-valeur en espèces. Aucune réclamation, aucun recours relatif à ces dotations ou à leur attribution ne pourront être adressé à Archidvisor.

19.5

Archidvisor se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier et même d'annuler l'opération de parrainage si les circonstances l'exigeaient; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.

19.6

La participation à cette opération de parrainage implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Les participants autorisent expressément Archidvisor à publier leurs coordonnées sur le site www.archidvisor.com et dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération de parrainage sans que cette publication puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée.

20. Abonnement

Les présentes conditions précisent les modalités de fonctionnement spécifiques des Abonnements Premium souscrits sur le site Archidvisor (www.archidvisor.com, ci-après le « Site »). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation du Site qui doivent être acceptées au préalable par les Utilisateurs abonnés.

20.1 Définitions

"Abonnement Premium" : Désigne tout abonnement, souscrit sur le Site, renouvelable à l'échéance par tacite reconduction, sans période d'engagement minimale, résiliable à tout moment (sous réserve des dispositions de l’article 6.1), et ouvrant droit à des avantages et services spécifiques détaillés dans les présentes.
"Utilisateur abonné" : Désigne tout Utilisateur du Site s’étant inscrit en tant qu’architecte qui souscrit un Abonnement Premium.

20.2 Description des abonnements

Les avantages réservés aux souscripteurs d'un Abonnement Premium sont :

  • La possibilité de répondre de manière illimitée aux appels d'offres de la rubrique "Projets" sur le site Archidvisor
  • La possibilité de devenir “architecte vérifié” en soumettant une demande de documents, à savoir : pièce d’idendité, extrait Kbis (ou extrait K pour les autoentrepreneurs), attestation d’assurance et preuve d’inscription à l’Ordre des Architectes
  • Pouvoir consulter le nombre d’agences ayant répondu à un appel d’offres
  • Pouvoir poser des questions de façon anonyme au maître d’ouvrage d'un appel d’offres en cours
  • Pouvoir récupérer l’ensemble des documents présents sur un appel d'offres en haute qualité
20.3 Description des abonnements

Tout Utilisateur du Site désirant s'abonner à la formule Premium proposée sur le site doit se rendre sur une des deux pages de souscription d'abonnement (https://archidvisor.com/mon-agence/abonnement ou https://archidvisor.com/mon-agence/choix-abonnement), sélectionner l'abonnement « pack Premium », et enfin saisir ses informations de paiement. Tout Utilisateur du site souscrivant pour la première fois à la formule Premium proposée se voit offrir 7 jours d’essai, gratuitement, au « pack Premium ». A la fin des 7 jours et si aucune résiliation n’a été effectué par l’Utilisateur (voir paragraphe 6 des présentes), l’abonnement est reconduit automatiquement pour une période d’un mois et entraine donc son règlement par paiement sécurisé par carte bancaire, grâce aux informations de paiement saisies lors de la souscription.

20.4 Renouvellement

Sauf cas de résiliations anticipées (voir paragraphe 6 des présentes), les Abonnements Premium sont renouvelables, par tacite reconduction, à l'issue de chaque période d'abonnement, par débit automatique de la carte bancaire utilisée pour la souscription.
Si le débit de renouvellement était refusé par la banque, un courrier électronique de notification sera adressé à l'Utilisateur abonné, sur l'adresse email de contact à jour dans son profil, pour l'avertir de la nécessaire mise à jour de ses informations bancaires. A défaut de mise à jour des informations bancaires dans les 7 jours suivant la fin de sa période d'abonnement, ce dernier sera automatiquement résilié.

20.5 Résiliation
20.5.1 Résiliation par l'Utilisateur abonné

Sans période d'engagement minimale, l'Abonnement Premium est résiliable à tout moment et sans motif par l'Utilisateur abonné, jusqu'à 24h précédant sa date de renouvellement (délai technique de transmission des informations du débit au prestataire de paiement sécurisé).
Pour résilier son abonnement, l'Utilisateur abonné doit cliquer sur le lien « Résilier mon abonnement » figurant en bas de la page de gestion de son abonnement, dans l’onglet « Informations de paiement » (https://archidvisor.com/mon-agence/abonnement). La résiliation prendra effet dès la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement des débits déjà effectués.

20.5.2 Résiliation par le Site

L'Abonnement Premium est également résiliable à tout moment et sans motif par le Site, moyennant un préavis de 15 jours adressé par courrier électronique à l'Utilisateur abonné, sur l'adresse email de contact à jour dans son profil.
En cas de résiliation par le Site, l'Utilisateur abonné sera remboursé par recrédit de sa carte bancaire au prorata de la période non consommée dans son abonnement.
L'Abonnement Premium est également résiliable par le Site à l'issue de la période d'abonnement en cours en cas d'échec du débit de renouvellement de ce dernier.

20.6 Autres dispositions
20.6.1 Modification de l'offre

Le Site s'engage à notifier l'Utilisateur abonné, moyennant un préavis de 30 jours lui étant adressé par courrier électronique sur l'adresse email de contact à jour dans son profil, en cas de réduction des avantages et services réservés aux Utilisateurs abonnés ou toute modification de prix de l’offre proposée.
A la réception de cette notification, l'Utilisateur abonné dispose d'un délai de 30 jours pour demander la résiliation éventuelle de son abonnement. En cas de résiliation pour ces motifs, l'Utilisateur abonné sera remboursé par recrédit de sa carte bancaire au prorata de la période non consommée dans son abonnement.

20.6.2 Non garantie de réponse aux questions posées aux maîtres d’ouvrage

La souscription d'un Abonnement Premium ne vaut pas garantie de réponses aux questions posées aux maîtres d’ouvrage. En particulier, le Site ne peut garantir la volonté d’un maître d’ouvrage de répondre à une question posée par l’Utilisateur abonné.

20.6.3 Facturation électronique

Le Site délivrera une facture personnelle à chaque Utilisateur abonné ayant souscrit ou renouvelé un abonnement par paiement sécurisé carte bancaire. Cette facture est téléchargeable à tout moment pendant la durée de validité de l'abonnement depuis la page de gestion des abonnements, dans l’onglet « Factures » (https://archidvisor.com/mon-agence/abonnement).
Les factures ne sont disponibles qu'au format électronique (PDF). Pour lire ce format de fichier, l'Utilisateur abonné est invité à utiliser le logiciel gratuit Adobe Reader (http://get.adobe.com/fr/reader/) ou tout autre logiciel gratuit compatible de son choix.

21. Détail des offres

21.1 Offre gratuite

L'offre gratuite proposée sur le site Archidvisor aux maîtres d'ouvrage leur permet de :

  • Lancer un appel d’offres auprès de centaines d’architectes
  • Bénéficier d'un premier rendez-vous téléphonique gratuit

L'offre à 29€ TTC proposée sur le site Archidvisor aux maîtres d'ouvrage leur permet de :

  • Lancer un appel d’offres auprès de centaines d’architectes
  • Profiter d'un accompagnement personnalisé par un conseiller en architecture
  • Bénéficier d'une aide à la définition de leur besoin
  • Bénéfiier d'une vérification de la faisabilité de leur projet
  • Disposer d'une estimation budgétaire de leur projet
  • Profiter d'une aide à la rédaction de leur appel d’offres
  • Profiter d'une aide à l’analyse des offres d'honoraires

L'offre sur-mesure, proposée sur le site Archidvisor aux maîtres d'ouvrage leur permet de :

  • Lancer un appel d’offres auprès de centaines d’architectes
  • Organiser un concours d'architecture et recevoir des propositions de plans
  • Profiter d'un accompagnement personnalisé par un conseiller en architecture
  • Bénéficier d'une aide à la définition de leur besoin
  • Bénéfiier d'une vérification de la faisabilité de leur projet
  • Disposer d'une estimation budgétaire de leur projet
  • Profiter d'une aide à la rédaction de leur appel d’offres
  • Profiter d'une aide à l’analyse des offres d'honoraires
21.2 Tarifs et paiement

L'offre à 29€ TTC proposée sur le site Archidvisor est souscrite à l'étape suivant la séléction de l'offre.
Le réglement s'effectue par carte bancaire directement sur la plateforme.

L'offre sur-mesure prévoit la rémunération des architectes missionnés mais non retenus à hauteur de 750€ environ.
Ce tarif est variable selon l'ampleur du projet et se définit donc au cas par cas, en amont de l'organisation.

22. Modifications

Archidvisor se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 18.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

23. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

24. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

25. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/07/15.

Date de mise à jour : 12 juin 2017